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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ HONEYWELL CONNECTED HOME
Date d'effet le 29 octobre 2018
Bienvenue ! Vous trouverez ci-dessous le contrat de licence de l'utilisateur final et la déclaration de confidentialité Connected Home de Resideo.
Les points clés :
Le contrat de licence de l'utilisateur final inclut :
La déclaration de confidentialité décrit, notamment :
Informations importantes relatives au système
Prestataires de services tiers utilisés par Resideo. Resideo utilise des prestataires de services tiers pour activer certaines fonctionnalités des services Resideo, par exemple : les services Cloud, le stockage des données, la synchronisation et les communications par le biais des prestataires de services Cloud. Resideo ne contrôle pas ces services tiers, mais leur fonctionnement peut impacter ou être impacté par l'u'tilisation et la fiabilité des services Resideo. Veuillez noter que (i) l'utilisation et la disponibilité des services Resideo sont dépendantes des prestataires de services tiers, (ii) ces prestataires de services tiers ne garantissent pas la disponibilité à 100 % de leurs services et (iii) Resideo n'est pas responsable des dommages et pertes causés par le fonctionnement de ces services tiers.
Utilisation prévue du système Resideo. Le système est prévu pour être accessible et utilisé pour des informations et un contrôle des produits n’ayant pas un caractère d’urgence critique. Bien que Resideo a pour objectif que son système soit hautement fiable et disponible, il ne le sera pas 100 % du temps. Le système est sujet à des interruptions sporadiques et à des pannes pour de nombreuses raisons qui ne sont pas du ressort de Resideo, notamment les intermittences Wi-Fi, le temps de disponibilité et de fonctionnement des systèmes des des prestataires de services, les notifications mobiles et les opérateurs de télécommunication, entre autres choses.
Aucune utilisation critique ou pour la sécurité des personnes des services. Le système n'est pas certifié pour une intervention d'urgence. De plus, le système ne peut pas être considéré comme une solution de sauvetage pour les personnes en danger à leur domicile ou au bureau et n'est pas un substitut à des services d'urgence. Tous les événements vitaux et d'urgence doivent être orientés vers les services offrant une réponse appropriée. Pour des services de télésurveillance et de sécurité ou d'alarme incendie, vous devez vous engager séparément avec une centrale de surveillance certifiée et autorisée.
Fiabilité des notifications. Le système, notamment l'accès à distance et les notifications mobiles, ne sera pas disponible à 100 %. Il se peut que dans certains cas vous ne receviez pas de notification. L'efficacité des notifications dépend des produits et services tiers listés ci-dessus et des fonctionnalités de votre appareil. Vous êtes responsable des fonctionnalités sur votre ordinateur ou appareil mobile.
LE SYSTÈME N'EST PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE ET DE TELESURVEILLANCE OPERE PAR UN TIERS : RESIDEO N'ENREGISTRE PAS LES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET N'ALERTERA PAS LES SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU BUREAU EN CAS D'URGENCE.
N'UTILISEZ PAS LE SYSTÈME À DES FINS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES OU DANS DES SITUATIONS CRITIQUES. LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L'ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT DE VOS PRODUIT ET LES ALARMES SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF : ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE ET DE TELESURVEILLANCE OPERE PAR UN TIERS.
Aucune garantie. Il n'y a aucune garantie que le système fournira un avertissement adéquat, quelle que soit la situation, ou qu'il ne soit pas compromis ou contourné avant qu'il puisse communiquer avec une entité ou une personne responsable de la surveillance et en charge de la réponse aux messages envoyés par votre centrale d'alarme anti-intrusion ou d'alarme incendie ou par un équipement similaire conçu pour avertir un préjudice ou une dégradation potentielle aux personnes ou aux biens (« centrale de surveillance »), si votre alarme est connectée à un équipement de ce type, ou qu'il empêchera toute blessure corporelle ou tout dommage aux biens causés par un cambriolage, un vol, un incendie, un excès de chaleur, de froid ou d'humidité, ou autre. De plus, il n'y a aucune garantie que le système ou votre appareil mobile ou ordinateur transmettra ou recevra tous les signaux envoyés par ou à vous ou votre prestataire, revendeur ou centrale de surveillance, quels que soient les services du système auxquels vous avez souscrits, y compris les signaux d'activation ou de désactivation de votre alarme. Vous reconnaissez que l'acquisition d'un système de sécurité ou d'alarme incendie ne garantit pas que vous ne serez pas victime d'un cambriolage, d'un vol, d'un incendie ou d'un autre événement, et qu'il ne constitue pas une police d'assurance. Vous reconnaissez que la disponibilité des services du système est dépendante de votre ordinateur, appareil mobile, réseau domestique, fournisseur d'accès à Internet, prestataire de services satellite en cas de services de géolocalisation et du détenteur de votre appareil mobile. Vous reconnaissez également que tous les frais associés à ce type d'utilisation sont à votre charge et que vous êtes responsable du respect et de la bonne exécution des de tous les contrats liés à ce type d'utilisation. Vous reconnaissez de plus que Resideo et tous les prestataires de services réseau ne peuvent pas garantir la sécurité des transmissions sans fil et qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des failles de sécurité inhérentes à l'utilisation d'un service. Vous acceptez de ne revendre aucun des services sans fil qui vous sont fournis dans le cadre du système. Resideo ne garantit pas la compatibilité du système avec tous les ordinateurs ou appareils portatifs. Vous devez tout d'abord tester la compatibilité de ces appareils à votre domicile avant de les utiliser à l'extérieur.
Resideo ne sera pas tenue pour responsable de tout préjudice, perte ou dommage ayant trait au fait que le système n'a pas pu avertir ou donner une alerte de n'importe quel type, et par la présente vous déchargez Resideo de toute responsabilité qui en résulterait.
Le présent contrat de licence de l'utilisateur final d'un logiciel Resideo (le « Contrat ») constitue un accord légal entre vous et Resideo Technologies, Inc. et ses filiales (« Honeywell ») concernant l'utilisation des services Resideo et la licence du logiciel Resideo, comme définis ci-dessous. Pour des questions pratiques, nous faisons référence au « Système » pour toute combinaison des produits, logiciels et services, ou toute autre combinaison, que nous vous fournissons.
En acceptant ce Contrat, ou en installant ou utilisant le Système, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales du présent Contrat. Vous certifiez être l'utilisateur final du Système et vous déclarez que vous avez l'âge légal et que vous êtes autorisé à conclure le présent Contrat.
Le présent Contrat couvre l'utilisation de plusieurs produits et services Resideo. Par soucis de clarté, certaines dispositions du présent Contrat font référence uniquement à un produit ou service spécifique.
Le présent Contrat concerne l'utilisation des solutions connectées Resideo, notamment les logiciels Resideo à utiliser avec tous les produits et réseaux de communication Resideo, les logiciels Resideo qui permettent d'utiliser l'interface Web et les fonctionnalités sous-jacentes, l'accès aux services Resideo, aux logiciels des applications mobiles Resideo et aux réseaux Resideo relatifs à ce qui précède (collectivement nommés les « Services Honeywell ») et l'autorisation d'utiliser les produits logiciels identifiés ci-dessus, qui inclut un logiciel informatique et d'application et peut inclure des supports associés, des documents imprimés, de la documentation en ligne ou électronique, ainsi que les versions ultérieures, mises à jour, patches, correctifs d’erreurs ou de bogues des logiciels identifiés ci-dessus (« Logiciel Honeywell »).
Le Système inclut des logiciels appartenant à Resideo ainsi que des logiciels dont Resideo a obtenu la licence. Il est protégé par les lois et traités américains et internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Système vous est fourni sous licence, mais ne vous est pas vendu. Sous réserve des conditions de ce Contrat, Resideo vous octroie une licence limitée, non-exclusive et incessible (sans droit de sous-licence, sauf comme indiqué ci-dessous) vous permettant d’utiliser le Système ainsi que les logiciels Resideo qui y sont associés, uniquement pour votre utilisation personnelle pour la surveillance de votre domicile ou de votre bureau. La licence qui précède inclut le droit d'installer les logiciels Resideo sur votre ordinateur personnel et/ou votre appareil mobile et d'utiliser les logiciels Resideo conjointement avec votre utilisation sous licence du Système. L’utilisation non autorisée, la reproduction et la distribution du Système ne sont pas permises par Resideo et constituent une violation des lois des États-Unis et des lois internationales sur les droits d’auteur, et sont sujettes à des sanctions civiles et pénales. Il vous est spécifiquement interdit de fabriquer ou de distribuer des copies du Système, sauf dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Tous les droits afférents au Système et tous les autres droits d’Honeywell, qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat, sont intégralement et exclusivement réservés par Resideo (notamment le code objet et le code source des logiciels). Vous ne pouvez pas louer, prêter, copier, modifier ou traduire le Système, ni créer de travaux dérivés basés sur le Système. Il vous est interdit de modifier ou de supprimer les avis ou légendes relatifs aux droits d’auteur ou de propriété de Resideo ou de ses concédants figurant sur ou dans le Système. Vous ne pouvez pas effectuer de l'ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Système excepté dans les limites expressément prévues par les dispositions obligatoires de la loi applicable (notamment les lois nationales qui mettent en application la Directive de l'Union européenne 91/250/CEE sur la protection juridique des programmes d'ordinateur) dans le but d'obtenir certaines informations aux seules fins spécifiées dans ces lois. Vous ne pouvez pas exercer vos droits mentionnés dans ces lois avant d'avoir dans un premier temps effectué une demande par écrit pour obtenir les informations requises, à laquelle Resideo n'a pas souhaité donner une suite favorable dans les 30 jours à compter de la date de la demande. À l'exception de ce qui a été défini dans les présentes, vous ne pouvez pas donner accès au Système à des tiers, ni mettre les sorties générées par le Système ou les résultats de toute performance ou évaluation fonctionnelle du Système à disposition tout autre tiers.
Si vous être une centrale de surveillance ou un revendeur, vous devriez avoir le droit de sous-licence pour fournir l'accès uniquement aux utilisateurs finaux, étant entendu que chaque utilisateur final accepte les termes du présent Contrat et que tous les frais applicables ont été payés à Resideo.
Le Système peut contenir des produits utilisés avec l’autorisation de tiers ou en découler. Ces produits tiers peuvent être sujets à des restrictions en plus de celles listées dans le présent Contrat. Par ailleurs, vous acceptez que les fournisseurs tiers soient autorisés à faire appliquer le présent Contrat pour leurs logiciels.
Le Système peut contenir un logiciel libre qui vous est fourni selon les termes du contrat de licence libre ou des informations relatives aux droits d'auteur qui accompagnent ce type de logiciel libre. Comme il est utilisé dans ce document, le terme « logiciel libre » signifie un logiciel, programme, module, code, bibliothèque, base de données, pilote ou composant similaire (ou une partie de ceux-ci) qui est un gratuit et propriétaire et dont l'utilisation nécessite des obligations contractuelles de la part de l'utilisateur envers un tiers ou une licence qui a été approuvée par l'Open Source Initiative, la Free Software Foundation ou un groupe similaire.
Si vous souscrivez aux services de suivi GPS dans le cadre de votre Système, vous acceptez que vous utiliserez les services de localisation conformément à la loi applicable et selon ce qui est prévu et décrit dans la documentation fournie avec le service. Vous reconnaissez que Resideo ne sera pas tenue pour responsable de votre utilisation du service qui ne serait pas conforme avec la loi ou aux fins pour lesquelles il a été prévu.
Vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur vous-même dans le cadre du formulaire d'enregistrement et (b) mettre à jour ces informations. Vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au Système. Si vous disposez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe temporaire, vous devez modifier ces identifiants et créer votre propre nom d'utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous assumez l'entière responsabilité des activités qui se produisent avec votre mot de passe, compte ou sous-compte. Vous acceptez de (a) modifier immédiatement votre mot de passe en cas de faille de sécurité, (b) informer votre centrale de surveillance si vous avez subi une faille de sécurité et (c) vous assurer de bien quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez que les termes du présent Contrat lient les parties et régissent la relation entre Resideo et un tiers à qui vous donnez l'accès à votre compte ou permettez d'avoir un sous-compte. Vous acceptez en outre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous conformer aux et appliquer les termes du présent Contrat, et d'indemniser Resideo pour l'ensemble des coûts, dommages, pertes ou dépenses engagées du fait d'un tel utilisateur tiers. Resideo ne peut et ne sera pas tenue pour responsable pour toute perte ou tout dommage ou préjudice qui résulterait du non respect de cette Section.
Si votre équipement ne fonctionne pas, cela peut gêner le fonctionnement du réseau du Système. Les autorités publiques compétentes peuvent demander à Resideo d'obtenir un accès immédiat à votre équipement en situation d'urgence en vertu de la loi en vigueur, de la législation, de la règlementation ou d'une décision de justice. Vous acceptez de fournir cet accès en cas de situation d'urgence qui l'exigerait à votre centrale de surveillance, revendeur ou représentant du réseau Resideo.
Vous reconnaissez et acceptez que vous avez la possibilité d'ajouter des personnes à votre compte et que celles-ci disposeront d'un accès total ou partiel au Système, avec la possibilité, sans s'y limiter, de visualiser et de modifier votre programme quotidien ainsi que les paramètres de programmation de votre thermostat, sécurité et domotique. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Resideo n'a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les activités de ces personnes. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous avez la possibilité d'inclure les informations de votre prestataire de service ou revendeur dans votre compte et que ces personnes peuvent recevoir des alertes du Système relatives à votre domicile (par exemple si la température de votre domicile chute sous la température hors-gel ou en cas de faille de sécurité, entre autres choses) parallèlement à certaines informations de contact (comme défini ci-dessous) afin de pouvoir identifier l'origine de l'alerte. Votre prestataire ou revendeur peut vous contacter s'il reçoit de telles alertes. Vous reconnaissez et acceptez que Resideo n'a aucune responsabilité envers les activités ou absences d'action dévolues à un tel prestataire ou revendeur.
Vous reconnaissez et acceptez que Resideo ainsi que ses affiliés, prestataires de services, fournisseurs et revendeurs sont autorisés, à tout moment et sans préavis, à implémenter à distance les mises à jour, améliorations, changements, modifications, fonctionnalités supplémentaires ou correctifs de bogues sur le logiciel ou le firmware du Système. Par la présente, vous consentez à ce qui précède et libérez Resideo ainsi que ses affiliés, prestataires de services, fournisseurs et revendeurs de toute responsabilité envers de telles actions dans le cadre autorisé par la loi.
Le présent Contrat prend effet le premier jour d'utilisation du Système et continue tant que vous utilisez le Système et les services et que vous effectuez les paiements des services payants du Système qui pourrait être requis. Resideo peut mettre fin au présent Contrat à tout moment si vous ne vous conformez pas aux termes mentionnés, notamment le non paiement de services payants du Système, avec effet immédiat, le cas échéant. Si vous disposez d'un contrat avec un revendeur pour certains services, votre droit d'utilisation des services est conditionné par le paiement de tous les frais dus à Resideo par votre revendeur ou centrale de surveillance pour ces services, et Resideo peut suspendre ou mettre fin à votre accès aux services si un revendeur ne paie pas les services fournis par Resideo ou si vous ne payez pas toutes les sommes dues à votre centrale de surveillance. Resideo est légalement autorisée à émettre des objections dans sa relation avec votre revendeur ou centrale de surveillance, également en relation avec vous, impliquant que le paiement des services de votre centrale de surveillance ne garantit pas vos droits aux services du Système. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par des prestataires tiers en relation avec votre utilisation des services du Système, comme un appareil portatif indépendant ou la connexion à Internet, pour la transmission de données, la transmission de clips vidéo ou d'images, l'utilisation d'Internet, les SMS, les codes courts ou d'autres frais, coûts et taxes de transmission. Si Resideo cesse de vous fournir les services à cause du non paiement des services par vous ou par votre revendeur ou centrale de surveillance, Resideo n'aura aucune responsabilité envers vous et vous devrez vous retourner vers votre revendeur ou centrale de surveillance pour obtenir le remboursement des montants déjà payés auprès de ces derniers. Selon les services auxquels vous avez souscrits, Resideo peut également suspendre ou mettre fin, avec préavis, à un compte utilisateur inactif. Selon les services auxquels vous avez souscrits, vous pouvez mettre fin au présent Contrat par une notification écrite à Resideo. À la fin du présent Contrat, la licence octroyée en vertu des présentes sera terminée et vous devez immédiatement mettre fin à toute utilisation du Système. Resideo se réserve le droit d'interrompre à tout moment et de façon permanente les services avec un préavis. Resideo se réserve le droit à tout moment et de façon temporaire de facturer l'utilisation du Système, et de modifier ou d'interrompre temporairement le Système (ou une partie de celui-ci), avec ou sans préavis, dans la mesure où cela n'affecte pas votre utilisation des logiciels et services Resideo. Vous acceptez que Resideo ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Système. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de déménagement, vous supprimerez votre compte et n'accèderez plus au Système Resideo relatif à votre ancienne adresse. Si vous disposez d'un contrat avec une centrale de surveillance, vous devez leur signaler que vous déménagez afin de mettre fin à votre compte.
LE SYSTÈME VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉCISÉ DANS CETTE SECTION, TOUTES LES CONDITIONS (LES TERMES QUI NE SONT PAS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD MAIS AUTREMENT INDUITS DU FAIT DE LA LOI OU AUTREMENT), REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON INTERFÉRENCE OU DÉCOULANT DE LA CONDUITE D'UNE VENTE, DE LA LOI OU DES PRATIQUES COMMERCIALES, SONT EXCLUES DANS LE CADRE AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET SONT REJETÉES PAR RESIDEO, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. Du fait que certains états ou juridictions n'autorisent pas les limitations sur certaines garanties et représentations, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, en tout ou partie, à votre situation. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en tant que client, lesquels varient selon la juridiction et ne sont pas mentionnés dans le présent Contrat.
RESIDEO N'EST PAS RESPONSABLE, ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. Une perte ou un dommage est prévisible (donc non recouvrable) s'il s'agit d'une conséquence manifeste d'une rupture de Resideo ou si cette perte ou ce dommage a été constaté par vous et Resideo au moment de l'engagement dans le présent Contrat. Ni Resideo et ni ses prestataires de services tiers ne sont tenus pour responsables de votre choix du système de sécurité ou d'alarme incendie installé dans vos locaux, ainsi que de sa connexion, ou de son fonctionnement, avec votre centrale de surveillance.
Resideo vous fournit le Système pour une utilisation uniquement conforme au présente Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser le Système à des fins commerciales et de revente, sauf si ces utilisations sont autorisées dans le cadre du présent Contrat. De plus, vous acceptez que Resideo n'est aucunement responsable des pertes et dommages engendrés par (i) la précision, la totalité, la légalité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations, ainsi que leur contenu, ou du matériel fourni ou accessible via le Système ; (ii) la suppression, l'impossibilité de stocker, la divulgation non intentionnelle, la perte, la non livraison ou un retard de livraison de toute information ou matériel ; ou (iii) la violation des systèmes de sécurité de votre domicile, sauf si cette perte ou ce dommage est causé par une violation prévisible du présent Contrat par ou au nom de Resideo. Resideo n'est dans aucun cas responsable des informations ou événements sur lesquels elle n'a aucun contrôle, notamment le contenu panneaux d'information ou autres forums qui se rapportent au Système.
SAUF MENTION CONTRAIRE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RESIDEO, SES AFFILIÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE OU CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE MARCHÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, PERTE DE CAPITAL OU POUR LES DOMMAGES AGGRAVÉS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS OU PUNITIFS, OU DÉCOULANT AUTREMENT, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DÉCOULANT AUTREMENT DU FAIT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME, MÊME SI RESIDEO, SES AFFILIÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Cette limitation de responsabilité et exclusion de types de dommages ne s'appliquent pas à vous, en tout ou partie, selon les lois en vigueur dans la juridiction de votre domicile.
Rien dans le présent Contrat n'exclut ou ne limite, de quelque façon que ce soit, la responsabilité de (i) Resideo, ses affiliés, responsables, directeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence collectivement envers vous quant aux blessures corporelles ou à la mort causées par leur négligence ; (ii) Resideo envers vous pour fraude ou déformation frauduleuse ; ou (iii) toute responsabilité de Resideo ne pouvant être exclue en fonction de la loi en vigueur, qui peut inclure la législation sur la défense des consommateurs dans votre juridiction.
En aucun cas Resideo ne sera tenue pour responsable pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l'accès à des informations ou matériel via le Système, tout retard ou défaut d’exécution résultant directement ou indirectement d'événements hors du contrôle de Resideo, y compris les événements naturels, forces ou causes hors de son contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, les pannes d'Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes d'alimentation électrique, grèves, conflits syndicaux, manifestations, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, feux, inondations, orages, explosions, actes de dieu, guerres, actions gouvernementales, ordonnances des cours ou tribunaux domestiques et étrangers, défauts de performance des tiers ou pertes ou fluctuations de chaleur, de lumière ou d'air conditionné.
SI VOUS (1) UTILISEZ UNE APPLICATION NON RESIDEO POUR CONTRÔLER VOTRE PRODUIT HONEYWELL ; (2) CONNECTEZ UN APPAREIL NON RESIDEO À VOTRE SYSTÈME ; (3) UTILISEZ UNE INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API TIERCE ; OU (4) INTÉGREZ UNE DOMOTIQUE OU UN ÉCOSYSTÈME PROFESSIONNEL TIERS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE RESIDEO NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE LA PRÉCISION, FONCTIONNALITÉ, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ, INTEROPÉRABILITÉ, LÉGALITÉ OU UTILITÉ D'UNE TELLE APPLICATION, APPAREIL, INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API OU ÉCOSYSTÈME, ET RESIDEO NE SERA NON PLUS TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI RÉSULTERAIT D'UNE TELLE UTILISATION. L'UTILISATION D'UNE APPLICATION, APPAREIL, INTERFACE DE PROGRAMME D’APPLICATION OU API OU ÉCOSYSTÈME TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET FRAIS.
Veuillez noter que l'obligation de Resideo de fournir les services est une obligation de moyen raisonnable et non une obligation d'obtenir un résultat spécifique. Resideo utilisera des moyens raisonnables pour fournir les services.
Le fait pour Resideo de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation permanente à ladite disposition des présentes et cela ne compromettra en rien le droit d’Honeywell à prendre des mesures afin d’exiger l’exécution des dispositions des présentes.
Les informations produit et techniques fournies en vertu du présent Contrat sont soumises aux lois sur l’importation et l’exportation en vigueur aux États-Unis et peuvent être soumises aux réglementations relatives à l’exportation et l’importation d’autres pays. Vous acceptez de respecter toutes ces lois et réglementations et il revient à vous seul d’obtenir les permis et autorisations d’importation, d’exportation ou de réexportation nécessaires relatifs à ces informations produit et techniques et de conserver cette documentation prouvant que vous respectez ces lois et réglementations.
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit anglais et gallois. Vous et Resideo acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Resideo reconnait que si vous n'êtes pas basé au Royaume-Uni, vous avez le droit d'engager une procédure dans la juridiction de votre domicile.
Nonobstant les autres dispositions du présent Contrat, il est convenu que toute violation des présentes de votre part peut engendrer pour Resideo des dommages irréparables pour lesquels le paiement de dommages et intérêts serait inadéquat, et que Resideo pourra alors obtenir une mesure d’injonction opportune afin de protéger ses droits en vertu du présent Contrat, en plus des autres recours prévus par la loi.
Le présent Contrat, ainsi que les conditions générales de vente de Resideo qui accompagnent l'achat de tout équipement directement de Resideo, constituent l’intégralité du contrat entre vous et Resideo et remplace tous les accords écrits ou oraux qui existaient préalablement entre vous et Resideo concernant l’objet des présentes. Votre contrat d'abonnement ou contrat de surveillance auprès d'une centrale de surveillance (le cas échéant) auprès d'un revendeur ou d'une centrale de surveillance est un contrat distinct de celui-ci. Votre relation avec ce revendeur ou centrale de surveillance est régie par ce contrat distinct et Resideo n’a aucune responsabilité à votre égard en vertu de ce contrat distinct. Votre contrat de vente pour l'achat d'un équipement Resideo ou non Resideo qui interagit avec les logiciels et services Resideo est un contrat distinct conclut avec le vendeur de l'équipement. Votre relation avec ce vendeur est régie par ce contrat distinct et Resideo n’a aucune responsabilité à votre égard en vertu de ce contrat distinct.
Le présent Contrat, ainsi que les droits, intérêts ou obligations prévus par celui-ci ne peuvent pas être transférés ou affectés par vous sans le consentement écrit préalable d’Honeywell. Resideo peut céder le présent Contrat, en tout ou partie, à sa seule discrétion. Le présent Contrat liera les parties et chacun de leurs mandataires sociaux, directeurs, employés, parents, filiales, agents, successeurs, prestataires, concédants de licence, affiliés, membres de la famille, invités et utilisateurs autorisés présents et futurs.
Toutes les dispositions, sections et paragraphes du présent Contrat fonctionnent séparément et s'appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi et seront interprétés et appliqués dans une moindre mesure, lorsque cela s'avère nécessaire pour être valable. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent Contrat n’aura aucune incidence sur toute autre disposition, et toutes ces dernières restent pleinement applicables sans changement ou modification.
Cette section s'applique à vous uniquement si vous utilisez le Système avec un appareil Apple (par exemple un iPhone, iPad, iPod Touch) (tous ces derniers étant nommés « Appareil Apple »). Elle ne s'applique pas à vous si vous n'utilisez pas le Système avec un appareil Apple. Les parties reconnaissent que le présent Contrat est conclus uniquement entre Resideo et vous, et non avec Apple, et Apple n'est pas tenue pour responsable envers le Système et le contenu du présent Contrat. Tout support pouvant être offert par Resideo en relation avec le Système est à l'entière responsabilité de Resideo et il a été convenu entre les parties qu'Apple n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et de support relatifs au Système. Les parties reconnaissent qu'Apple n'a aucune obligation de fournir une garantie relative au Système. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, relativement au Système. Les parties reconnaissent qu'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations produit. Apple n'est pas responsable du traitement d'une réclamation, faite par un utilisateur final ou un tiers, relative au Système ou à la possession et/ou à l'utilisation de ce Système par l'utilisateur final, notamment, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation sur l'incapacité du Système à se conformer à toute exigence juridique et réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou législation similaire. Les parties reconnaissent que, dans l'éventualité où un tiers réclame que le Système ou que votre possession et utilisation de ce Système porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas tenue pour responsable des investigations, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'atteinte à la propriété intellectuelle. Les plaintes ou réclamations relatives au Système doivent être adressées à Resideo à l'adresse suivante : ResideoPrivacy@resideo.com. Les parties reconnaissent et acceptent que Apple, ainsi que ses filiales, sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat, et que, dès votre acceptation des conditions générales du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'utiliser le présent Contrat contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci.
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Dernière mise à jour le 29 octobre 2018
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Produits : produits de sécurité Total Connect comprenant les gammes de produits Domonial et Le Sucre, produits de sécurité Videofied, produits de sécurité Home et caméras intelligentes Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom Lyric) (y compris les produits de sécurité à installer soi-même), et produits de sécurité EvoHome, collectivement et individuellement dénommés « Produits de sécurité - Connected Home ».
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Concernant les produits de sécurité Home et caméras intelligentes Honeywell Home (précédemment Lyric) (y compris les produits de sécurité à installer soi-même) :
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Lorsque requis par la législation, nous nous assurons toujours de l'existence d'une base juridique pour le traitement de vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique pour le traitement de vos informations personnelles sera :
Produits : thermostats Honeywell Home (précédemment commercialisés sous le nom de thermostats Lyric) et produits evohome Comfort, collectivement et individuellement mentionnés comme « Thermostat(s) - Connected Home ».
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Produits : détecteur de fuites d'eau connecté Honeywell Home (précédemment commercialisé sous le nom « Lyric »), mentionné comme « Détecteur(s) de fuites d'eau - Connected Home ».
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Utilisateurs situés en dehors de l'EEE
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Bâtiments multi-locataires - Administration d'autres appareils pour la maison intelligente
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